La loi du 27 novembre 1849

L’article 414 de la loi du 27 novembre 1849 sur la question de la grève et des coalitions est toujours en vigueur sous le Second Empire.

Article 414 - Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 francs à 10 000 frs : 1° toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l’abaissement des salaires, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution ; 2° toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution.